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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 25 janvier 2012

(AGRM1201497A)
Arrêté du 25 janvier 2012 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée

Texte du 25/01/2012, paru au Journal Officiel le 03/02/2012.
Source : Journal Officiel

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