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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 25 janvier 2016

(DEVR1532553A)
Arrêté du 25 janvier 2016 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Riom-Clermont-Métropole » (Puy-de-Dôme), aux sociétés Fonroche Géothermie SAS et Electerre de France SAS, sociétés conjointes et solidaires Texte du 25/01/2016, paru au Journal Officiel le 02/02/2016.
Source : Journal Officiel

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