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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 25 janvier 2017

(AGRG1700451A)
Arrêté du 25 janvier 2017 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de lin en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France Texte du 25/01/2017, paru au Journal Officiel le 03/02/2017.
Source : Journal Officiel

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