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Droit

Textes officiels


Arrêté du 25 février 2019

(AGRM1902860A)
Arrêté du 25 février 2019 portant modification de l'Arrêté du 23 avril 2018 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde Texte du 25/02/2019, paru au Journal Officiel le 06/03/2019.
Source : Journal Officiel

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