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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 25 février 2021

(MERM2106338A)
Arrêté du 25 février 2021 relatif aux permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville pour l'année 2021 Texte du 25/02/2021, paru au Journal Officiel le 03/03/2021.
Source : Journal Officiel

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