Cet arrêté du 25 février 2025 modifie l'arrêté du 14 décembre 2023 qui établit la liste des versions de voitures particulières électriques éligibles à certaines aides financières pour l'achat ou la location de véhicules peu polluants. Il actualise cette liste en y ajoutant de nouveaux modèles et versions de véhicules ayant atteint le score environnemental minimal requis, condition nécessaire pour bénéficier du bonus écologique, du leasing social ou de la prime à la conversion.

L'arrêté précise les marques, modèles et types variantes versions (TVV) des véhicules concernés, conformément aux critères définis par le code de l'énergie. Les ajouts incluent des versions spécifiques de véhicules des marques Alfa Romeo, BMW, Fiat, Ford, Peugeot, Renault, Skoda, Volkswagen et Volvo. Ces modifications entrent en vigueur à compter du 27 février 2025.

Le texte s'applique aux acquéreurs, locataires de véhicules et professionnels de l'automobile. Il vise à encadrer l'éligibilité des véhicules électriques en fonction de leur impact environnemental et climatique, évalué par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) sur la base des dossiers déposés par les constructeurs. Les références juridiques mentionnées incluent les articles D. 251-1 et D. 251-1-A du code de l'énergie.