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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 25 mars 2011

(EFIC1106198A)
Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'Arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine Texte du 25/03/2011, paru au Journal Officiel le 07/04/2011.
Source : Journal Officiel

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