Cet arrêté, pris le 25 mars 2024, encadre la pêche de loisir du lieu jaune (Pollachius pollachius) dans les eaux françaises de la zone CIEM VII. Il s’applique aux personnes résidant en France et pratiquant cette activité dans cette zone.

L’article 2 définit les conditions de capture du lieu jaune. Il fixe un plafond journalier de spécimens autorisés par pêcheur, dont le nombre est précisé dans le texte. Par ailleurs, une période d’interdiction est instaurée, couvrant plusieurs mois de l’année, durant laquelle aucune capture ni détention de ce poisson n’est permise.

L’exécution de cet arrêté est confiée au directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture ainsi qu’aux préfets de région concernés. Le texte s’appuie sur plusieurs règlements européens relatifs à la politique commune de la pêche, notamment ceux encadrant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques. Il fait également référence au code rural et de la pêche maritime et intègre les observations issues d’une consultation publique menée en février et mars 2024.