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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 25 mars 2024

(TREM2408481A)
Arrêté du 25 mars 2024 réglementant la pêche de loisir du lieu jaune (Pollachius pollachius) en zone CIEM 7 Texte du 25/03/2024, paru au Journal Officiel le 28/03/2024.
Source : Journal Officiel

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