Cet arrêté du 25 mars 2025 accorde un agrément conjoint aux sociétés Artelia (business unit Eau & Afrique et Moyen-Orient) et Spretec en tant qu'organismes habilités à intervenir pour la sécurité des ouvrages hydrauliques. Il s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment les articles relatifs aux organismes agréés, ainsi que sur l'arrêté du 15 novembre 2017 définissant les critères et catégories d'agrément dans ce domaine.

L'agrément porte spécifiquement sur la réalisation d'études de dangers de conduites forcées. Sa validité est fixée jusqu'à une date précisée dans le texte. La demande d'agrément conjointe avait été déposée par les deux sociétés en plusieurs étapes, entre juin 2023 et décembre 2024.

Le texte se limite à établir cette habilitation sans modifier le cadre réglementaire existant, en se fondant sur les procédures et exigences préalablement définies pour les organismes intervenant dans la sécurité des ouvrages hydrauliques.