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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 25 avril 2014

(DEVM1409433A)
Arrêté du 25 avril 2014 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la Manche Est et sur le gisement classé de la baie de Seine Texte du 25/04/2014, paru au Journal Officiel le 02/05/2014.
Source : Journal Officiel

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