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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 25 avril 2016

(DEVP1609951A) Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par M MOTORS AUTOMOBILES FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement. Texte du 25/04/2016, paru au Journal Officiel le 03/05/2016.
Source : Journal Officiel

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