Cet arrêté, pris le 25 avril 2025, établit de nouvelles zones de fermetures spatio-temporelles en mer Méditerranée pour certains navires battant pavillon français en 2025. Il concerne spécifiquement les navires utilisant des engins de type chalut, listés en annexe, dans la zone CGPM 7 (Golfe du Lion).

Deux périodes de fermeture sont instaurées pour l’année 2025. La première interdit la pêche dans la zone située entre les isobathes 100 et 500 mètres, selon le référentiel Shom, pendant une durée déterminée entre mai et septembre. La seconde impose une fermeture complète du Golfe du Lion pour une période définie entre mai et octobre. Le calendrier précis de ces fermetures pour chaque navire est détaillé en annexe, avec la garantie que ces deux périodes ne se chevauchent pas pour un même navire.

L’objectif principal de ces mesures est la protection des stades de vie du merlu (Merluccius merluccius) et du rouget de vase (Mullus barbatus) dans la zone GSA 7 (Golfe du Lion). Ces dispositions s’inscrivent dans le cadre du règlement (UE) n° 2025/219 du Conseil, qui fixe les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques en Méditerranée et en mer Noire pour 2025.

L’arrêté est pris en application de plusieurs textes européens et nationaux, notamment le règlement (UE) 2019/1022 établissant un plan pluriannuel pour les pêcheries en Méditerranée occidentale, ainsi que le code rural et de la pêche maritime. Il fait suite à une consultation publique et à l’avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins. Son exécution est confiée au directeur général des affaires maritimes, des pêches et de l’aquaculture ainsi qu’au préfet de région compétent.