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Droit

Textes officiels


Arrêté du 25 mai 2018

(AGRM1813846A)
Arrêté du 25 mai 2018 modifiant l'Arrêté du 13 mars 2018 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2018 Texte du 25/05/2018, paru au Journal Officiel le 30/05/2018.
Source : Journal Officiel

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