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Droit

Textes officiels


Arrêté du 25 mai 2020

(AGRM2011370A)
Arrêté du 25 mai 2020 modifiant l'Arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle Texte du 25/05/2020, paru au Journal Officiel le 29/05/2020.
Source : Journal Officiel

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