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Arrêté du 25 juin 2015

(DEVR1515345A) Arrêté du 25 juin 2015 modifiant l'Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules. Texte du 25/06/2015, paru au Journal Officiel le 28/06/2015.
Source : Journal Officiel

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