Un arrêté du 25 juin 2024, signé par le ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie, accorde à la société Storengy SA un permis exclusif de recherches de cavités ou formations souterraines naturelles adaptées au stockage d'hydrogène, dénommé « Permis de Nord Mulhouse ». Ce permis concerne une zone située dans le département du Haut-Rhin, couvrant tout ou partie des territoires de vingt-six communes, dont Andolsheim, Ensisheim, Meyenheim et Sundhoffen.

Le périmètre du permis est défini par des coordonnées géodésiques précises, établies dans le système de référence RGF 93 - Lambert 93, et s'étend sur une superficie d'environ deux cents kilomètres carrés. Une exclusion est toutefois prévue : la zone correspondant à la concession de stockage souterrain de gaz naturel en cavités salines, dite « Concession d'Alsace Sud », dont les limites sont également détaillées par des coordonnées spécifiques.

Le permis est valable pour une durée de cinq ans à compter de sa date de publication. Il impose à la société Storengy SA de comparer les dépenses engagées avec un montant financier souscrit dans sa demande, ces dépenses étant actualisées selon une formule d'indexation prévue par un décret antérieur. La notification de l'arrêté sera effectuée auprès de la société, tandis que des mesures de publicité seront mises en œuvre, incluant un affichage en préfecture, une publication dans un recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'État, ainsi qu'une insertion dans un journal à diffusion nationale, régionale ou locale couvrant la zone concernée.

Le texte précise enfin que le texte intégral de l'arrêté et la carte associée peuvent être consultés auprès du ministère chargé de l'économie et des finances, ainsi qu'auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est.