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Arrêté du 25 juin 2024

(TREL2404401A)
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Arrêté du 25 juin 2024 portant abrogation de l'Arrêté du 7 novembre 2005 relatif à l'emploi de tendelles dans les départements de l'Aveyron et de la Lozère Texte du 25/06/2024, paru au Journal Officiel le 09/07/2024.
Synthèse

Cet arrêté du 25 juin 2024 abroge l'arrêté du 7 novembre 2005 qui réglementait l'emploi des tendelles dans les départements de l'Aveyron et de la Lozère. L'article 1 acte cette abrogation, mettant fin à l'application des dispositions antérieures relatives à cette pratique de chasse.

Le texte s'appuie sur le code de l'environnement, notamment son article L. 424-4, ainsi que sur un avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage rendu en février 2024. Il prend également en compte une décision du Conseil d'État, qui avait enjoint au ministre chargé de la chasse d'abroger l'arrêté de 2005 dans un délai précisé par la juridiction. Cette abrogation répond ainsi à une obligation juridique issue de cette décision.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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