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Arrêté du 25 juin 2024

(TREL2417473A)
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Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'Arrêté du 2 juillet 2023 portant nomination à la Commission nationale de concertation Texte du 25/06/2024, paru au Journal Officiel le 05/07/2024.
Synthèse

L'arrêté du 25 juin 2024 modifie l'arrêté du 2 juillet 2023 relatif aux nominations au sein de la Commission nationale de concertation. Ce texte procède à une mise à jour des membres composant cette instance en remplaçant un nom par un autre.

Plus précisément, il substitue le nom de Popot (Anne Catherine) par celui de Bonaimé (Lucy) dans la liste des personnes désignées. Cette modification concerne le troisième alinéa de la section II de l'arrêté initial, sans apporter d'autres changements à la composition ou aux missions de la commission.

Le texte se limite à cette rectification nominative, sans introduire de nouvelles dispositions ou précisions sur le fonctionnement ou les attributions de la Commission nationale de concertation.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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