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Arrêté du 25 juin 2025

(ECOR2513060A)
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Arrêté du 25 juin 2025 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de création d'une ligne aérienne à 400 000 volts raccordant le poste Foulventour depuis la ligne Éguzon-Plaud et de renforcement de la ligne existante Texte du 25/06/2025, paru au Journal Officiel le 28/06/2025.
Synthèse

Cet arrêté déclare d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux d'infrastructure électrique dans le département de la Haute-Vienne. Il porte sur la création d'une ligne aérienne à très haute tension pour raccorder le poste Foulventour à la ligne existante Éguzon-Plaud, ainsi que sur le renforcement d'une portion de cette ligne entre deux pylônes identifiés.

Les travaux concernent les communes d'Arnac-la-Poste, Dompierre-les-Églises et Saint-Hilaire-la-Treille. Le tracé détaillé des ouvrages est annexé à l'arrêté. Le maître d'ouvrage, RTE, est tenu de mettre en œuvre des mesures visant à éviter, réduire ou compenser les impacts environnementaux et sanitaires du projet, dont les modalités sont précisées en annexe.

L'arrêté prévoit que le document et ses annexes pourront être consultés en préfecture ainsi que dans les mairies des communes concernées. Son exécution est confiée au préfet de la Haute-Vienne, aux maires des communes impliquées et au directeur de l'énergie. Le texte s'appuie sur les dispositions du code de l'énergie et du code de l'environnement, notamment en matière de déclaration d'utilité publique et d'évaluation des impacts.

La procédure a inclus une enquête publique préalable, ainsi que des consultations des maires et des services compétents. L'Autorité environnementale a rendu un avis sur le projet, et la commission d'enquête a émis des conclusions favorables. Les demandes et rapports associés sont mentionnés en référence.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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