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Arrêté du 25 juin 2026

(TECL2617315A)
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Arrêté du 25 juin 2026 portant modification de l'Arrêté du 16 janvier 1986 relatif à l'organisation des associations communales de chasse agréées du département de l'Aude Texte du 25/06/2026, paru au Journal Officiel le 05/07/2026.
Synthèse

Cet arrêté modifie l'arrêté du 16 janvier 1986 relatif à l'organisation des associations communales de chasse agréées dans le département de l'Aude. Il supprime la référence à la commune de Limoux dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté initial.

Le texte s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment les articles L. 422-6 et R. 422-5 à R. 422-9, qui encadrent les associations communales de chasse. Il a été pris après avis favorable du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et sur proposition du préfet de l'Aude. L'exécution de cet arrêté est confiée au préfet du département.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, Dupont Christine, est signataire de ce texte, qui vise à ajuster la liste des communes concernées par l'organisation des associations de chasse dans l'Aude.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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