Cet arrêté, pris le 25 juin 2026, modifie les dispositions relatives à l'enregistrement des prélèvements cynégétiques en introduisant la possibilité d'une dématérialisation des carnets de prélèvement. Il s'applique dans le cadre de la réglementation existante sur la chasse, notamment pour certains gibiers de montagne et pour la chasse de nuit au gibier d'eau.

L'article 1 insère un nouvel article 6-1 dans l'arrêté du 7 mai 1998, permettant aux chasseurs d'utiliser une application mobile, prévue par le code de l'environnement, pour enregistrer leurs prélèvements en remplacement du carnet papier. De même, un article 2-1 est ajouté à l'arrêté du 21 janvier 2004, étendant cette possibilité à la chasse de nuit au gibier d'eau. Ces modifications visent à moderniser les outils de suivi des prélèvements tout en maintenant les obligations légales.

Le texte s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment les articles relatifs aux règles de chasse et à l'utilisation d'outils numériques pour le suivi des prélèvements. Il a été adopté après avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, et est signé par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.