Cet arrêté, pris le 25 juin 2026, modifie les règles de gestion des pêcheries de maquereau pour l’année 2026, en particulier pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs. Il remplace l’article 3 de l’arrêté du 29 décembre 2025 afin d’encadrer les débarquements de maquereau (Scomber scombrus) dans plusieurs zones maritimes définies (CIEM II a, V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV).

Pour les navires immatriculés en Bretagne, les débarquements sont limités à des quantités journalières et mensuelles précisées dans le texte. En Normandie, une limite hebdomadaire est instaurée, avec une fermeture de la pêche les vendredis et samedis. Ces mesures visent à adapter les pratiques de pêche aux contraintes de gestion des quotas et à l’état des stocks, conformément aux avis scientifiques, notamment ceux du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM).

L’arrêté s’appuie sur plusieurs règlements européens relatifs à la politique commune de la pêche, ainsi que sur le code rural et de la pêche maritime. Il modifie également l’arrêté du 8 juin 2015 concernant les exemptions de minimis à l’obligation de débarquement. Son exécution est confiée au directeur général des affaires maritimes, des pêches et de l’aquaculture ainsi qu’aux préfets de région compétents. Les publics concernés incluent les armateurs, les pêcheurs, les services déconcentrés et l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer.