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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 25 août 2021

(TREL2125016A)
Arrêté du 25 août 2021 modifiant l'Arrêté du 15 mars 2012 fixant en application de l'article R. 436-36 du code de l'environnement la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives Texte du 25/08/2021, paru au Journal Officiel le 22/10/2021.
Source : Journal Officiel

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