Cet arrêté modifie l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique (dispositif MaPrimeRénov'), en faisant évoluer le périmètre des dépenses éligibles au volet « par geste » du dispositif. Il entre en vigueur le 1^er septembre 2026 et s'applique aux demandes de primes déposées à compter de cette date.

Plusieurs catégories de travaux sont supprimées de la liste des gestes éligibles : l'installation d'équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses, les pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire, les systèmes de ventilation, l'isolation, les équipements de chauffage et, hors outre-mer, les équipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique ou avec des capteurs solaires hybrides.

Pour les gestes de travaux maintenus dans le dispositif, l'arrêté reporte au 1^er janvier 2028 (au lieu du 1^er janvier 2027) l'obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine. Il précise également que les documents requis peuvent être complétés au moment du dépôt de la demande de prime.

L'annexe 2 est mise à jour pour fixer de nouveaux barèmes de primes applicables aux demandes déposées à compter du 1^er septembre 2026. Ces montants, précisés dans le texte, varient selon la catégorie de ressources du ménage (très modestes, modestes, intermédiaires ou supérieures) et selon le type d'équipement concerné, notamment les équipements solaires thermiques, les pompes à chaleur, les raccordements à un réseau de chaleur ou de froid, la dépose de cuve à fioul, les audits énergétiques, ainsi que des équipements spécifiques aux territoires ultramarins (La Réunion, Guyane, Martinique, Guadeloupe, Mayotte).

Des ajustements rédactionnels sont également apportés à l'annexe 3, notamment concernant les conditions de dépôt de l'attestation dans le cadre des demandes de solde.