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Réglementation
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Arrêté du 25 septembre 2017

(CPAB1713993A) Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'Arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Texte du 25/09/2017, paru au Journal Officiel le 13/10/2017.
Source : Journal Officiel

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