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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 25 septembre 2017

(ECOI1633691A) Arrêté du 25 septembre 2017 fixant le prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l'aide accordée au titre de 2016 aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité. Texte du 25/09/2017, paru au Journal Officiel le 29/09/2017.
Source : Journal Officiel

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