Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 25 septembre 2025

(TECD2526151A)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Arrêté du 25 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) Texte du 25/09/2025, paru au Journal Officiel le 03/10/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 25 septembre 2025, concerne la nomination d'un nouveau membre au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema). Il est signé conjointement par le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, ainsi que par le ministre chargé des transports, sur proposition du ministre chargé du budget.

L'arrêté officialise la nomination de Bruno Patier en tant que représentant de l'État, plus précisément comme représentant du ministre chargé du budget. Il remplace Elisabeth de Couëssin, dont le mandat au sein du conseil d'administration prend fin à cette occasion. Le texte précise le cadre institutionnel de cette nomination, sans détailler les motifs ou les modalités de fonctionnement du Cerema.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email