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Arrêté du 25 octobre 2012

(TRAM1237906A) Arrêté du 25 octobre 2012 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, h et IV c hors Méditerranée pour l'année 2012. Texte du 25/10/2012, paru au Journal Officiel le 09/11/2012.
Source : Journal Officiel

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