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Arrêté du 25 octobre 2023

(ECOI2326612A)
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Arrêté du 25 octobre 2023 définissant les activités éligibles à l'aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation hydrique à Mayotte et des mesures de restriction d'usage de l'eau prises pour y remédier Texte du 25/10/2023, paru au Journal Officiel le 26/10/2023.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 25 octobre 2023, définit les activités économiques éligibles à une aide destinée aux entreprises de Mayotte affectées par les conséquences de la crise hydrique et des restrictions d'usage de l'eau. Il complète le décret n°2023-982 du 25 octobre 2023, qui instaure ce dispositif de soutien.

L'article 1 précise que les activités concernées, réparties en deux secteurs (secteur 1 et secteur 2), sont listées en annexe de l'arrêté. Ces activités correspondent à celles mentionnées à l'article 2 du décret susvisé, sans en modifier le champ mais en le détaillant.

L'article 2 confie au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique la responsabilité de l'exécution de cet arrêté. Le texte s'appuie explicitement sur le décret du 25 octobre 2023 pour encadrer son application.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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