Cet arrêté du 25 octobre 2024 modifie l'arrêté du 18 octobre 2024 relatif aux formulaires des autorisations d'urbanisme. Il abroge spécifiquement la section 2 du chapitre 2 du titre VI de ce précédent texte, en remplaçant le 12° de son article 1er par une disposition supprimant cette section.

Le texte s'appuie sur plusieurs articles du code de l'urbanisme, notamment les articles R. 410-21, R. 434-1, R. 444-1 et R. 453-1, pour justifier cette modification. Il vise ainsi à ajuster les mesures initialement introduites par l'arrêté du 18 octobre 2024, sans en altérer l'objet principal, qui concerne les formulaires utilisés dans le cadre des procédures d'autorisation d'urbanisme.

L'arrêté est pris sous l'autorité de la ministre du logement et de la rénovation urbaine, qui en signe la publication. Aucune autre disposition nouvelle n'est introduite par ce texte, qui se limite à une suppression ciblée dans le cadre réglementaire existant.