Cet arrêté, pris le 25 novembre 2024 par la ministre déléguée chargée de l'énergie, abroge l'arrêté du 11 mai 2016 qui autorisait initialement la société C43 SAS (devenue par la suite SOWEE) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel. Cette décision fait suite à une demande formulée par courrier le 16 octobre 2024, dans lequel la société informe de sa dissolution sans liquidation et de la transmission universelle de son patrimoine à la société EDF SA.

L'abrogation prend effet dans le cadre de cette réorganisation structurelle, mettant fin à l'autorisation préalablement accordée à SOWEE pour la fourniture de gaz naturel. Le texte précise les motifs liés à cette dissolution et à la transmission des actifs, sans modifier les conditions générales applicables au secteur.