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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 25 décembre 2020

(TREP2026400A)
Arrêté du 25 décembre 2020 portant modification de l'Arrêté du 29 novembre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers Texte du 25/12/2020, paru au Journal Officiel le 01/01/2021.
Source : Journal Officiel

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