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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 26 janvier 2017

(AGRG1702007A)
Arrêté du 26 janvier 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères) Texte du 26/01/2017, paru au Journal Officiel le 03/02/2017.
Source : Journal Officiel

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