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Arrêté du 26 janvier 2026

(ECOR2536174A)
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Arrêté du 26 janvier 2026 relatif à l'agrément de la société Socotec Équipements en application de l'article R. 446-16-9 du code de l'énergie Texte du 26/01/2026, paru au Journal Officiel le 29/01/2026.
Synthèse

L'arrêté du 26 janvier 2026 accorde un agrément à la société Socotec Équipements, située à Guyancourt, en application de l'article R. 446-16-9 du code de l'énergie. Cet agrément autorise l'entreprise à réaliser l'ensemble des contrôles prévus par plusieurs articles du même code, notamment ceux relatifs aux dispositions encadrant les installations et équipements énergétiques.

La validité de cet agrément est fixée pour une durée déterminée, sous réserve du respect de certaines conditions. Il est notamment précisé que cet agrément reste subordonné au maintien de l'accréditation mentionnée dans une autre disposition du code de l'énergie. Les modalités de renouvellement ou de retrait éventuel de cet agrément sont également encadrées par les textes en vigueur.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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