L'arrêté du 26 janvier 2026 accorde un agrément à la société Apave Exploitation France, dont le siège social est situé à Courbevoie, en application de l'article R. 446-16-9 du code de l'énergie. Cet agrément lui permet d'effectuer l'ensemble des contrôles prévus par plusieurs articles du même code, notamment ceux relatifs aux obligations et vérifications dans le domaine de l'énergie.

L'agrément est valable pour une durée déterminée, sous réserve du respect de certaines conditions, notamment le maintien d'une accréditation spécifique mentionnée dans le texte. Les modalités de suspension ou de retrait de cet agrément sont également précisées par les dispositions du code de l'énergie.