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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 26 février 2015

(AGRG1502673A)
Arrêté du 26 février 2015 établissant la liste des macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique dispensés de demande d'autorisation d'entrée sur un territoire et d'introduction dans l'environnement Texte du 26/02/2015, paru au Journal Officiel le 22/04/2015.
Source : Journal Officiel

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