L'arrêté du 26 février 2024 approuve le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) applicable au service de prévision des crues SPC-GTL. Ce texte, émis conjointement par le ministère de la Transition Écologique et Solidaire et le ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, s'inscrit dans le cadre de la prévention des risques naturels.

Il définit les modalités organisationnelles et techniques relatives à la surveillance des cours d'eau, à la prévision des crues et à la diffusion des informations aux autorités compétentes et au public. Le règlement précise les responsabilités des acteurs impliqués, les procédures de collecte et de traitement des données hydrométéorologiques, ainsi que les seuils et critères déclenchant les alertes. Les fréquences de mise à jour des prévisions et les canaux de transmission des informations sont également détaillés.

Ce document vise à renforcer la réactivité et la coordination des services en charge de la gestion des risques d'inondation, en harmonisant les pratiques sur le territoire couvert par le SPC-GTL. Les annexes jointes au règlement fixent des éléments techniques complémentaires, tels que les zones de vigilance et les protocoles de communication entre les différents niveaux d'intervention.