Cet arrêté, pris par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ainsi que la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, définit les modalités de prélèvement et d'analyse des matières susceptibles de comporter ou d'émettre des agents chimiques dangereux. Il s'applique aux substances, mélanges, matériaux, équipements, matériels ou articles pouvant présenter un risque pour les travailleurs. L'objectif est de permettre à l'agent de contrôle de l'inspection du travail d'exiger une analyse pour en déterminer la composition et les effets sur la santé humaine.

Le texte précise les méthodes de prélèvement et d'analyse à utiliser pour ces agents chimiques, ainsi que les conditions d'accréditation des organismes habilités à réaliser ces analyses. Il désigne également un organisme compétent pour intervenir en l'absence d'organismes accrédités. Ces dispositions complètent les règles existantes du code du travail, notamment celles relatives aux valeurs limites d'exposition professionnelle et aux niveaux d'empoussièrement en fibres d'amiante.

Les publics concernés incluent les agents de contrôle de l'inspection du travail, les employeurs et les organismes d'analyse. L'arrêté entre en vigueur à une date précisée dans le texte. Il s'appuie sur des dispositions du code du travail, ainsi que sur des avis consultatifs, notamment celui de la commission spécialisée relative à la prévention des risques pour la santé au travail.