Cet arrêté, pris le 26 mars 2025, autorise par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide Biobor JF pour une période limitée. Il s'applique aux professionnels et concerne un produit relevant du type n°6, dédié à la protection des produits pendant le stockage, conformément au règlement (UE) n°528/2012. Le produit contient deux substances actives identifiées par leurs numéros CAS, et son usage est strictement encadré pour le traitement antimicrobien préventif et curatif des réservoirs et circuits de carburant des aéronefs en stationnement.

L'utilisation du Biobor JF doit respecter le manuel de maintenance des aéronefs fourni par le constructeur ainsi que la fiche de données de sécurité du produit. Cette autorisation dérogatoire répond à une nécessité opérationnelle, notamment en raison du retrait du marché du produit Kathon FP 1.5, précédemment recommandé par les constructeurs. Ces derniers préconisent désormais le Biobor JF comme alternative, imposant aux compagnies aériennes de se conformer à ces recommandations pour garantir la sécurité des aéronefs.

L'arrêté entre en vigueur à une date précisée dans le texte et s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment les articles L. 522-10 et R. 522-6. Il vise à éviter les risques sanitaires liés à l'exposition des travailleurs aux gaz de carburant lors de traitements mécaniques, tout en permettant aux exploitants d'aéronefs de suivre les procédures approuvées par les constructeurs. Les publics concernés incluent les utilisateurs et distributeurs de produits biocides.