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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 26 avril 2016

(MENE1611327A)
Arrêté du 26 avril 2016 relatif à la prise en compte de la problématique de la production biologique dans les spécialités de baccalauréats professionnels et de brevets professionnels relevant de la commission professionnelle consultative de l'alimentation Texte du 26/04/2016, paru au Journal Officiel le 18/05/2016.
Source : Journal Officiel

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