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Arrêté du 26 mai 2025

(ATDT2515385A)
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Arrêté du 26 mai 2025 prorogeant les effets de l'Arrêté du 18 juin 2020 déclarant d'utilité publique les travaux de mise à 2 × 2 voies de la RN 147 au nord de Limoges, classant au statut de route express cet aménagement et emportant mise en comptabilité des documents d'urbanisme des communes de Nieul et de Couzeix dans le département de la Haute-Vienne Texte du 26/05/2025, paru au Journal Officiel le 04/06/2025.
Synthèse

Cet arrêté du 26 mai 2025 proroge les effets de l'arrêté du 18 juin 2020 relatif aux travaux d'aménagement de la route nationale 147 (RN 147) au nord de Limoges. Il concerne spécifiquement la mise à 2 × 2 voies d'un tronçon d'environ 6,5 kilomètres dans le département de la Haute-Vienne, ainsi que le classement de cet aménagement en route express.

L'article 1 prolonge le délai initialement fixé pour la réalisation des travaux, dont la date limite est reportée. Cette prorogation s'applique aux dispositions de l'arrêté de 2020, qui avait également entraîné la mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Nieul et de Couzeix avec ce projet. Le texte précise les nouvelles échéances pour l'achèvement des travaux.

Le texte s'appuie sur le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment son article L. 121-5, et confirme la validité des mesures prises en 2020. Il ne modifie pas les autres aspects de l'arrêté initial, tels que la déclaration d'utilité publique des travaux ou les ajustements des documents d'urbanisme locaux.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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