Cet arrêté du 26 mai 2025 abroge l'arrêté du 4 avril 2022 qui avait approuvé le cahier des charges de l'appel à projets intitulé « Réacteurs nucléaires innovants ». Cette abrogation entraîne la clôture définitive de l'appel à projets concerné, mettant ainsi fin à la procédure engagée en 2022.

Le texte s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative, le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 relatif au secrétariat général pour l'investissement, ainsi que des décisions plus récentes, comme le décret du 17 décembre 2024 portant délégation de signature. Il prend également en compte la convention du 2 juin 2021 liée au programme d'investissements d'avenir, ainsi que les orientations définies lors du Conseil de politique nucléaire du 17 mars 2025 et d'une réunion interministérielle du 24 avril 2025.