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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 26 juin 2013

(AFSP1316787A) Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l'Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage et modifiant l'Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante et du risque de dégradation lié à l'environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage. Texte du 26/06/2013, paru au Journal Officiel le 03/07/2013.
Source : Journal Officiel

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