L'arrêté du 26 juin 2024 modifie l'arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du gazole non routier (GNR) B30, un carburant utilisé pour les engins non routiers. Il introduit plusieurs ajustements visant à encadrer plus strictement sa composition et son usage.

Le texte impose désormais que les esters méthyliques d'acides gras (B100) utilisés dans la formulation du GNR B30 respectent les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre définis par le code de l'énergie. Cette mesure vise à garantir que les composants du carburant répondent à des exigences environnementales précises.

L'arrêté précise également les conditions d'utilisation du GNR B30. Celui-ci ne peut être employé que dans les engins listés par un arrêté antérieur, équipés de moteurs adaptés à ce carburant. Ces engins doivent appartenir à une flotte captive et disposer d'une logistique d'approvisionnement dédiée. Par ailleurs, son usage est explicitement interdit dans les groupes électrogènes de secours.

Enfin, le texte apporte une modification technique concernant la hauteur minimale de la couche d'eau résiduelle dans les réservoirs de stockage du GNR B30, en réduisant cette valeur. Cette adaptation vise à harmoniser les dispositions avec celles d'un arrêté précédent, afin de lever toute ambiguïté sur les usages autorisés du carburant.

Les publics concernés par ces modifications sont les acteurs, physiques ou morales, impliqués dans la mise à la consommation de ce type de carburant. L'arrêté entre en vigueur dès sa publication.