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Arrêté du 26 juin 2024

(ECOR2404829A)
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Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'Arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du carburant dénommé B100 Texte du 26/06/2024, paru au Journal Officiel le 30/06/2024.
Synthèse

Cet arrêté modifie les dispositions relatives au carburant B100, défini comme un carburant composé d'esters méthyliques d'acides gras, en actualisant ses caractéristiques et ses conditions d'utilisation. Il introduit une structuration clarifiée de l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 2018, en distinguant trois parties : la définition des esters méthyliques d'acides gras, leur conformité aux critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre prévus par le code de l'énergie, et les spécifications techniques du B100.

L'article 4 est réécrit pour préciser les usages autorisés du B100, en renvoyant aux dispositions de l'arrêté du 19 janvier 2016. Il encadre son utilisation pour les moteurs thermiques à allumage par compression adaptés, les moteurs stationnaires (notamment pour la construction, les essais ou l'entretien) et les groupes électrogènes, à l'exclusion des groupes de secours. Un article 4 bis est ajouté pour interdire la distribution du B100 dans les stations-service accessibles au public.

L'arrêté ajuste également une mesure technique à l'article 6, en modifiant une dimension minimale précisée dans le texte. Il s'applique aux acteurs mettant à la consommation des carburants pour véhicules routiers et vise à encadrer l'usage du B100 dans les secteurs routier, non routier, ferroviaire, maritime et fluvial, sous réserve d'une logistique d'approvisionnement dédiée. Les références aux textes réglementaires, notamment le code de l'énergie et le code des douanes, sont explicitement mentionnées.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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