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Arrêté du 26 juin 2025

(ECOR2508414A)
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Arrêté du 26 juin 2025 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de création d'une liaison souterraine double à 225 000 Volts en piquage entre le poste Matha et la ligne aérienne existante 225 000 Volts Fléac-Roumagnolle Texte du 26/06/2025, paru au Journal Officiel le 28/06/2025.
Synthèse

Cet arrêté déclare d'utilité publique les travaux de création d'une liaison souterraine double à 225 000 volts, réalisés au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE). Cette infrastructure vise à établir un piquage entre le poste Matha, situé sur la commune de Blanzac-lès-Matha, et la ligne aérienne existante 225 000 volts Fléac-Roumagnolle. L'objectif est de permettre la création d'un échelon électrique à 225 000 volts au poste de Matha.

Les travaux concernent les communes de Blanzac-lès-Matha, Courcerac et Matha, dans le département de la Charente-Maritime. Le tracé général de la liaison souterraine est précisé en annexe de l'arrêté. La déclaration d'utilité publique permet également l'institution de servitudes nécessaires à la réalisation du projet.

L'arrêté prévoit que le document et ses annexes pourront être consultés dans les préfectures de la Charente-Maritime ainsi que dans les mairies des communes concernées. L'exécution de cet arrêté est confiée au préfet de la Charente-Maritime, aux maires des communes impliquées et au directeur de l'énergie, chacun dans leur domaine de compétence.

Le texte s'appuie sur les dispositions du code de l'énergie et du code de l'environnement, notamment en matière de servitudes et d'études d'impact. Une décision d'exemption d'évaluation environnementale a été délivrée par l'Autorité environnementale après examen au cas par cas. Le projet a fait l'objet d'une consultation des maires et des services concernés, ainsi que d'une consultation du public, sans observation enregistrée. Un avis favorable a été émis par le préfet de la Charente-Maritime, accompagné d'un rapport du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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