Cet arrêté, pris le 26 juin 2025 par le ministre chargé de l'industrie et de l'énergie, autorise la société Frank Energy à exercer l'activité d'achat d'électricité en vue de sa revente. Cette autorisation concerne à la fois les clients finals (résidentiels et non résidentiels) et les gestionnaires de réseaux pour couvrir leurs pertes.

L'autorisation est délivrée conformément aux dispositions de l'article L. 333-1 du code de l'énergie, qui encadre cette activité. La société Frank Energy, dont le siège social est situé à Lille, est ainsi soumise aux règles définies par ce même code, notamment les articles L. 333-1 et suivants ainsi que les articles R. 333-1 à R. 333-16, qui précisent les conditions et obligations applicables aux fournisseurs d'électricité.