Cet arrêté, pris conjointement par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, autorise l'entrée sur le territoire français et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Trichopria drosophilae. Il fait suite à une demande déposée par CBC Bioplanet Societa Agricola SRL, ainsi qu'à des avis favorables de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).

L'autorisation concerne la France métropolitaine continentale et la Corse, et entre en vigueur dès la publication de l'arrêté. Le titulaire doit garantir la qualité du produit commercialisé et l'identité du macro-organisme introduit. Il est également tenu de communiquer sans délai aux ministères compétents et à l'ANSES toute information susceptible de modifier l'évaluation des risques, notamment sur l'établissement de l'espèce ou ses conditions d'élevage.

L'exécution de cet arrêté est confiée à la directrice de l'eau et de la biodiversité ainsi qu'à la directrice générale de l'alimentation, chacune dans leur domaine de compétence. Les dispositions s'appuient sur le code rural et de la pêche maritime, ainsi que sur un précédent arrêté de 2018 relatif au même macro-organisme.