Cet arrêté, signé conjointement par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, ainsi que par la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire, autorise l'entrée sur le territoire français et l'introduction dans l'environnement du macroorganisme Propylea quatuordecimpunctata. Il s'appuie sur les dispositions du code rural et de la pêche maritime, ainsi que sur des avis préalables de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).

L'autorisation est accordée à l'entreprise CBC Bioplanet Societa Agricola SRL, qui en avait fait la demande en août 2024. Le texte précise que cette autorisation concerne la France métropolitaine continentale et la Corse, et qu'elle entre en vigueur dès la publication de l'arrêté. L'entreprise bénéficiaire est tenue de communiquer sans délai aux ministères compétents et à l'ANSES toute information susceptible de modifier l'évaluation des risques liés à l'espèce ou à ses conditions d'élevage.

L'exécution de cet arrêté est confiée à la directrice de l'eau et de la biodiversité ainsi qu'à la directrice générale de l'alimentation, chacune dans leur domaine de compétence. Le document est signé par délégation par Damien Lamotte pour la ministre de la transition écologique et par Capucine pour la ministre de l'agriculture.