Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 26 juin 2026

(2026-06)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Arrêté du 26 juin 2026 autorisant l’entrée sur le territoire et l’introduction dans l’environnement du macro- organisme Aeolothrips intermedius Texte du 26/06/2026, paru au Bulletin Officiel le 02/07/2026.
Synthèse

Cet arrêté, signé par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ainsi que par la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, autorise l'entrée sur le territoire français et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Aeolothrips intermedius. L'autorisation est accordée à l'entreprise CBC Bioplanet Societa Agricola SRL, suite à une demande déposée et à un avis favorable de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).

L'autorisation est valable pour une durée déterminée dans le texte. Le titulaire doit garantir la qualité du produit commercialisé et l'identité du macro-organisme introduit. Il est également tenu de transmettre un bilan de suivi avant l'échéance de cette période, incluant des données sur la dynamique des populations, le comportement de l'organisme dans l'environnement, les bénéfices pour les cultures, les aspects sanitaires et tout effet non intentionnel observé.

Par ailleurs, CBC Bioplanet Societa Agricola SRL doit communiquer sans délai aux ministères compétents et à l'ANSES toute nouvelle information susceptible de modifier l'analyse des risques, notamment concernant l'établissement de l'espèce ou les conditions d'élevage. L'exécution de cet arrêté est confiée à la directrice de l'eau et de la biodiversité ainsi qu'à la directrice générale de l'alimentation.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Bulletin Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email